0693 62 66 64

Mentions légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : [03/08/2026]

En vigueur au [01/07/2026], conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site elite-renovation.re (ci-après « le Site ») les présentes mentions légales.

 

  1. Éditeur du Site

Le Site est édité par :

  • Dénomination sociale :  ÉLITE RÉNOVATION
  • Forme juridique :  SARL
  • Capital social : 100€
  • Siège social : 118 Chemin De Bois Rouge App 1306 Ent 13 Jardin Roseraie 97490 Saint-Denis
  • SIREN : 103225199
  • SIRET : 10322519900019
  • RCS : immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Denis de La Réunion sous le numéro 103 225 199
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR05103225199
  • Code APE / NAF : 8121Z
  • Représentant légal : NATIVEL Jean Pascal

Coordonnées :

 

  1. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est Clain Stéphane

Contact : Contact@elite-renovation.re

 

  1. Hébergeur du Site

Le Site est hébergé par :

  • SAS au capital de 50 000 000 €
  • RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
    Code APE 2620Z
    N° TVA : FR 22 424 761 419
    Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

  1. Activité et assurances professionnelles

L’entreprise exerce une activité de travaux de rénovation, construction et aménagement à La Réunion (974).

Conformément à la réglementation applicable aux professionnels du bâtiment, l’entreprise a souscrit :

  • Une assurance de responsabilité civile décennale garantissant les travaux relevant de l’article 1792 et suivants du Code civil.
  • Une assurance de responsabilité civile professionnelle (RC Pro).

Assureur : AIG EUROPE SA — RCD / RC PRO] 

N° de contrat : DRCDSMBLU2620567

 Couverture géographique : La Réunion (974)

 

  1. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (structure, textes, logo, marque « Élite Rénovation », graphismes, images, photographies, vidéos) est la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur. Toute exploitation non autorisée est constitutive de contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

 

  1. Données personnelles (RGPD)

Les informations recueillies via les formulaires du Site (demande de devis, contact) font l’objet d’un traitement destiné à répondre aux demandes et à établir des devis. Le responsable de traitement est l’éditeur du Site.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits par e-mail à Contact@elite-renovation.re.

Les données ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales. En cas de paiement en plusieurs fois, certaines données sont transmises à notre partenaire Alma aux seules fins de traitement du paiement (voir CGV).

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

 

  1. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies destinés à la mesure d’audience et au bon fonctionnement du site. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur.

 

  1. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à l’entreprise.

 

  1. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise, sous réserve des dispositions protectrices du consommateur.